Nos colis sont expédiés via DHL pour une réception sous 24h ouvrées (la commande doit être effectuée avant 15h). Pour les expéditions à l’international le délai est rallongé. 

Pour Colissimo les colis sont livrés sous 48/72h ouvrées en France métropolitaine et le délai est rallongé à l’international.

Nous vous rappelons que DHL ne livre pas le week-end seul notre transporteur colissimo livre le samedi matin. 

Pour les précommandes, la date est indiquée sur la fiche produit concernée. Les expéditions sont donc effectuées à la date indicative sous réserve des délais de productions et/ou douaniers. 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les dimensions de nos emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.classyfitgaine.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : 
Le Propriétaire est : La société 
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Le Webmaster est  : gérant classyfitgaine
Contacter le Webmaster : classyfitgaine br />L’hebergeur du site est : www.ovh.fr


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.classyfitgaine.fr .
Le site  regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.classyfitgaine.fr. www.classyfitgaine.fr est mis à jour quotidiennement par le webmaster.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le site www.classyfitgaine.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.classyfitgaine.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.classyfitgaine.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.classyfitgaine.frne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.classyfitgaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.classyfitgaine.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site xxxx.yyy gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

5. Modification des conditions :

www.classyfitgaine.fr réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.classyfitgaine.fr, aussi les utilisateurs du site www.classyfitgaine.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.classyfitgaine.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.classyfitgaine.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

 
6. Limitation de responsabilité :

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Le site www.classyfitgaine.fr utilise la technologie java-script. Pour accéder à l'ensemble du site www.classyfitgaine.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.classyfitgaine.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.classyfitgaine.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société CLASSY propriétaire du site www.classyfitgaine.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.


7. Propriété intellectuelle :

CLASSY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.classyfitgaine.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  la société CLASSY, propriétaire du site à l'email : à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.classyfitgaine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Société CLASSY. Cependant,  la société CLASSY n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.classyfitgaine.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.classyfitgaine.fr, Société CLASSY ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.classyfitgaine.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.classyfitgaine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.classyfitgaine.fr par email : contact@classyfitgaine.fr .

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.classyfitgaine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.classyfitgaine.fr et de ses droits autorise nom_du_gérant_ou_de_la_société à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.classyfitgaine.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.classyfitgaine.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.classyfitgaine.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

1. MENTIONS PRÉLIMINAIRES

1.1 MENTIONS LÉGALES

www.classyfitgaine.fr  est édité par la société CLASSY, contact@classyfitgaine.fr
Le site est hébergé par OVH SAS – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1.2 OBJET
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de gaines, crèmes et soins.

1.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Ce fait de valider les conditions générales aura la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuves des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf s'il apporte la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’utilisation du service de personnalisation, les clients s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
• utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
• respecter les droits des tiers,
• ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,
• respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• ne pas uploader de contenus racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les clients se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets, les personnaliser et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant re dirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception auprès du client par voie électronique, dans un délai raisonnable.De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

4. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande.En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union Européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

6. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par Paypal et carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

7. LIVRAISON OU MISE À DISPOSITION
Les commandes sont expédiées par So Colissimo dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande (délai rallongé lors des périodes de précommande 10 à 15 jours ouvrés environ ou période de promotion). Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention express à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. En cas de souci avec l'un de nos transporteurs, une réclamation est effectuée auprès de celui-ci. À l'issue de cette réclamation si le colis est considéré comme livré, votre commande est donc considérée comme livrée par nos service. Le cas échéant, si le colis est considéré comme perdu (volé, détérioré...) après indemnisation du transporteur, un nouveau colis sera expédié ou un avoir sera crédité sur votre compte client de la valeur de votre achat TTC. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Pour tous les colis non réclamés ou retournés, les frais de réexpédition sont à la charge du client. En cas de refus, un avoir TTC (hors frais de port) sera crédité sur votre espace client et aucun remboursement ne sera effectué.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

8.1 SERVICE CLIENTÈLE

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 10h à 16h au 01 46 72 70 50 et par courrier électronique à l’adresse suivante contact@classyfitgaine.fr . Nous nous efforcerons d'apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

8.2 RETOUR

Toute la gamme de gaine n'est ni reprise, ni échangée. Ce genre de produit étant considéré comme un sous-vêtement, nous ne pouvons accepter les échanges et les retours. 

Nous offrons aux consommateurs la faculté de se rétracter sous un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de celui-ci. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse indiquée sur le colis accompagné d’une lettre demandant  le retour ou de la facture. De convention express, le client reconnaît être parfaitement informé que le produit sera retourné à ses frais : le client supportera ainsi les frais de retour du produit retourné. Le consommateur doit faire part de son intention de se rétracter par écrit sous un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés.
Par ailleurs, il est rappelé que les clients ne pourront en aucun cas procéder au retour de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.  

9. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés et, conformément aux dispositions du code de la consommation, de la garantie légale de conformité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

10. ESPACE PERSONNEL

10.1 CRÉATION DE L’ESPACE
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression du compte client.Certaines informations seront indispensables à la création de l’espace personnel et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

10.2 FONCTIONNEMENT
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations personnelles le concernant. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifiés.

10.3 MOT DE PASSE
Lors de la création de l’espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

11. NEWSLETTER DE L’ÉDITEUR
En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et acceptent de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits analogues à ceux commandés.
Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espacer personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

12.2 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la législation en vigueur, les membres disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@classyfitgaine.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

12.3 ADRESSE IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

13. MENTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DE "COOKIES"

13.1 GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le site.

13.2 DROIT D’OPPOSITION À L’IMPLANTATION DU COOKIE
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13.3 SUPPRESSION DES COOKIES
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

14. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

16. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS TÉLÉCHARGÉS PAR LE CLIENT
Le présent site permet à l'Internaute de personnaliser son smartphone et/ou sa tablette en téléchargeant une image de son choix. L'Internaute reconnait détenir les droits nécessaires à l'utilisation de ce service notamment les droits de propriété intellectuelle. Il appartient à l'Internaute de controler la conformité de l' mage téléchargée aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, CLASSYPHONECASE ne saurait être responsable d'une quelconque violation de droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence des juridictions français. La langue du contrat est le français. Toute autre version des conditions générales disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative.

A propos

Lors de la validation de votre commande, il vous sera possible de choisir entre plusieurs modes de paiement.

Par carte bancaire via Paypal (serveur sécurisé)

A noter qu'il est possible de payer via Paypal sans créer de compte en :

1 – Entrant votre nom et votre adresse de livraison.
2 – Entrant vos coordonnées de carte bancaire (sécurisé).

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Par carte bancaire 

Payez avec votre carte bancaire en bénéficiant de la Sécurité 3D ( 3D Secure ) du service Mercanet de la BNP Paribas.

Un sms ou un mail vous sera adressé pour valider le paiement.

Par chèque 

Au nom de la société CLASSY à l'adresse suivante:

34 rue de Saussure
94 000 Créteil

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